Moteur de recherche Eurospider: aza://09-06-2016-1C_114-2016
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  3. 19.01.2006 1A.78/2005 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Refus d'autorisation de construire
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    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile; prescription
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence; droit d'être entendu; indémnité pour tort moral
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  8. 14.05.2019 1C 195/2018 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  9. 15.08.2023 4A 271/2022 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; demande de baisse de loyer à l'issue de la durée d'un bail indexé; fondée sur une baisse du taux hypothécaire de référence,
  10. 21.07.2006 1A.281/2005 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    modification partielle d'un plan d'affectation des zones et d'un règlement intercommunal sur les constructions
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