Moteur de recherche Eurospider: aza://09-06-2016-1C_114-2016
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1189 pages similaires trouvées pour aza://09-06-2016-1C_114-2016
  1. 06.12.2017 1C 297/2017 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  2. 26.08.2010 1C 138/2010 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, conformité à la zone
  3. 05.08.2019 1C 500/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  4. 24.06.2020 1C 338/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    refus d'un permis de construire et remise en état
  5. 15.01.2010 1C 317/2009 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    règlement relatif aux plans d'utilisation du sol de la Ville de Genève
  6. 13.12.2018 4A 320/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; réduction du loyer en raison de défauts
  7. 24.06.2009 1C 141/2009 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  8. 31.10.2002 1P.354/2002 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  9. 18.12.2000 1P.660/2000 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  10. 27.12.2007 1C 289/2007 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire, plan de quartier
Précédente 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.