Moteur de recherche Eurospider: aza://09-06-2009-4D_45-2009
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  1. 09.06.2009 4D 45/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  2. 29.08.2005 4P.120/2005 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitraire; appréciation des preuves
  3. 29.08.2005 4C.152/2005 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    vente; exclusion de la garantie; dissimulation frauduleuse d'un défaut
  4. 24.01.2019 6B 1074/2018 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol en bande, vol par métier, séjour illégal; arbitraire
  5. 10.01.2012 2C 852/2011 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    acte illicite; tort moral
  6. 15.10.2008 2C 329/2008 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Perception d'une taxe fixe pour empiètement sous le domaine public cantonal
  7. 09.03.2009 4A 587/2008 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    enregistrement d'une marque
  8. 11.06.2007 1A.190/2006 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    art. 24c LAT; transformation d'une annexe en zone agricole
  9. 05.06.2019 2C 727/2018 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Poste et télécommunications
    Contrat portant sur la construction d'un réseau de fibre optique
  10. 25.02.2022 5A 721/2021 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    cessation de trouble, exclusion définitive d'un propriétaire d'étage
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