Moteur de recherche Eurospider: aza://09-06-2009-4A_119-2009
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  1. 09.06.2009 4A 119/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  2. 02.02.2010 4A 536/2009 Pertinence 91%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  3. 17.04.2012 4A 142/2012 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation extraordinaire
  4. 20.01.2015 4A 531/2014 Pertinence 81%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  5. 16.11.2006 4C.280/2006 Pertinence 81%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation extraordinaire
  6. 26.08.2014 4A 162/2014 Pertinence 81%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  7. 23.09.2013 4A 586/2012 Pertinence 81%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  8. 13.07.2015 4A 20/2015 Pertinence 81%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé pour justes motifs
  9. 12.01.2011 4A 594/2010 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  10. 30.05.2006 4C.35/2006 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
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