Moteur de recherche Eurospider: aza://09-06-2009-4A_119-2009
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  1. 02.09.2016 4A 366/2016 Pertinence 80%
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  2. 21.11.2012 4A 352/2012 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; arriérés de loyer
  3. 28.10.2003 4C.201/2003 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 26.08.2016 4A 16/2016 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; exceptions à l'annulabitlité du congé donné par le bailleur (art. 271a al. 3 let. a et e CO)
  5. 01.05.2009 4A 89/2009 Pertinence 79% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  6. 26.02.2015 4A 14/2015 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation; exclusion d'une société coopérative
  7. 30.05.2006 4P.27/2006 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (procédure civile)
  8. 01.07.2020 4A 452/2019 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail
  9. 31.10.2007 4A 296/2007 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  10. 25.01.2024 4A 645/2023 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition,
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