Moteur de recherche Eurospider: aza://09-06-2008-2C_358-2008
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    Détention administrative
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour pour études
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  6. 17.02.2009 2C 713/2008 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 18.01.2010 2D 71/2009 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; art. 13 let. f OLE
  8. 17.12.2009 2D 69/2009 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Renvoi
  9. 22.03.2010 2C 20/2010 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations de séjour
  10. 07.07.2010 2C 346/2010 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Immatriculation; dommage et intérêts
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