Moteur de recherche Eurospider: aza://09-06-2005-1P-303-2005
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  1. 09.06.2005 1P.303/2005 Pertinence 100%
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    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sűreté
  3. 07.01.2013 1B 758/2012 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour motifs de sűreté
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit public
    Procédure
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  7. 04.05.2011 1B 186/2011 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sűreté
  8. 24.06.2005 1P.165/2005 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
  9. 22.01.2013 6B 487/2012 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de l'octroi d'un sursis partiel (art. 43 CP); arbitraire
  10. 24.10.2006 1P.665/2006 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    mise en détention

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de maničre impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien