292 ähnliche Seiten gefunden für aza://09-06-2005-1A-292-2004
-
25.07.2005 1A.185/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrévision du plan d'affectation des zones et du règlement de construction de Champéry
-
07.11.2011 6B 625/2011
Cour de droit pénalInfractionsViol, tentative de viol et contrainte sexuelle
-
25.07.2005 1A.183/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrévision du plan d'affectation des zones et du règlement de construction de Champéry
-
01.04.2003 2A.608/2002
IIe Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routière
-
24.10.2000 5P.182/2000
IIe Cour de droit civilDroit de la famille
-
25.02.2009 1C 351/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsapprobation du plan de quartier des Vignettes
-
16.03.2021 2C 445/2020
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleTransport scolaire
-
28.03.2023 1C 156/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire un refuge pour animaux
-
12.08.2003 6S.193/2003
Cour de droit pénalInfractions
-
26.02.2016 4A 451/2015
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'assurance