Moteur de recherche Eurospider: aza://09-06-2004-6S-153-2004
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  1. 22.03.2010 6B 989/2009 Pertinence 39%
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    Infractions
    Agression; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  2. 22.02.2001 1P.71/2001 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  3. 23.08.2018 6B 697/2018 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, rixe, lésions corporelles par négligence, etc.; arbitraire, in dubio pro reo
  4. 18.01.2021 6B 1331/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Défense obligatoire ; droit d'être entudu
  5. 10.09.2015 2C 170/2015 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement
  6. 19.04.2012 2D 2/2012 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Examens d'avocat
  7. 21.01.2013 6B 637/2012 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; utilisation frauduleuse d'un ordinateur, etc.; présomption d'innocence
  8. 22.11.2012 6B 448/2012 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (agression, contrainte, séquestration et enlèvement, infraction grave à la LStup)
  9. 19.05.2009 6B 492/2008 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression; lésions corporelles; sursis
  10. 22.04.2013 6B 257/2012 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Délit manqué de meurtre par dol éventuel; fixation de la peine; droit d'être entendu; présomption d'innocence
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