Moteur de recherche Eurospider: aza://09-05-2023-6B_140-2022
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564 pages similaires trouvées pour aza://09-05-2023-6B_140-2022
  1. 12.05.2023 6B 749/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; lésions corporelles simples qualifiées; menaces qualifiées; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire; principe d'oralité; principe d'accusation; fixation de la peine
  2. 02.04.2024 6F 46/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 9 mai 2023 (6B_140/2022 et 6B_841/2022)
  3. 07.03.2012 1C 559/2011 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à la République de Serbie
  4. 05.02.2014 1B 463/2013 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  5. 16.12.2013 1B 407/2013 Pertinence 22% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  6. 05.06.2024 6B 66/2024 Pertinence 21% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  7. 30.04.2001 6A.31/2001 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
  8. 18.02.2016 1B 25/2016 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, assistance judiciaire; demande de fourniture de sûretés
  9. 08.03.2013 5A 814/2012 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Mesures protectrices de l'union conjugale
  10. 11.10.2016 6B 1026/2015 Pertinence 20% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mineur; licéité de la détention avant jugement; indemnisation
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