Moteur de recherche Eurospider: aza://09-05-2022-1B_188-2022
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  1. 09.05.2022 1B 188/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  2. 12.01.2024 7B 1008/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  3. 10.06.2021 1B 257/2021 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  4. 17.04.2001 6S.109/2001 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  5. 06.05.2020 6B 268/2020 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recel, infraction à la Loi fédérale sur les armes, les accesoires d'armes et les munitions, infraction à la Loi fédérale sur la circulations routière ; arbitraire
  6. 03.04.2023 1B 141/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; mesures de substitution à la détention pour des motifs de sûreté
  7. 28.04.2014 6B 877/2013 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Menaces (art. 180 CP), violation du domicile (art. 186 CP); arbitraire
  8. 18.02.2010 6B 857/2009 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du droit d'être entendu, arbitraire dans l'établissement des faits
  9. 04.08.2015 8C 469/2014 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (rechute; affection psychique; causalité adéquate)
  10. 28.04.2023 1B 189/2023 Pertinence 40%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Strafverfahren; Anordnung von Untersuchungshaft
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.