Moteur de recherche Eurospider: aza://09-05-2019-5A_1041-2018
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
249 pages similaires trouvées pour aza://09-05-2019-5A_1041-2018
  1. 02.02.2022 6B 261/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Agression, révocation du sursis; expulsion; arbitraitre
  2. 11.03.2022 6B 568/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire (meurtre) ; fixation de la peine
  3. 02.02.2010 5A 785/2009 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Registre
    Enregistrement d'un partenariat
  4. 09.01.2023 5A 413/2022 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    annulation de mariage
  5. 17.04.2024 6B 964/2023 Pertinence 28% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées, menaces qualifiées, injures, viols; droit d'être entendu, présomption d'innocence
  6. 11.07.2006 6P.117/2006 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Faux dans les certificats (art. 252 CP)
  7. 21.02.2017 2C 135/2017 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de suspension de l'interdiction d'entrée en Suisse
  8. 11.09.2018 2C 743/2018 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  9. 23.11.2018 6B 1067/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Principe de la bonne foi ; droit d'être entendu ; notification des prononcés
  10. 12.11.2018 2C 983/2018 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
Précédente 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien