Moteur de recherche Eurospider: aza://09-05-2019-5A_1041-2018
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  1. 25.06.2019 2C 587/2019 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue de renvoi
  2. 10.07.2018 6B 473/2018 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Recours en matière pénale au Tribunal fédéral
  3. 15.08.2014 2C 37/2014 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 03.12.2013 8C 1034/2012 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (mesure relative au marché du travail)
  5. 10.09.2015 2C 359/2015 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour
  6. 22.06.2023 2C 216/2023 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
  7. 18.07.2017 2C 572/2017 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour en vue de mariage et renvoi de Suisse
  8. 09.02.2022 2C 9/2022 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 05.08.2014 2C 679/2014 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  10. 12.02.2016 5A 118/2016 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    changement de nom
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