Moteur de recherche Eurospider: aza://09-05-2019-5A_1041-2018
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  1. 24.05.2011 6B 889/2010 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis/sursis partiel à l'exécution de la peine
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  3. 01.10.2003 2A.432/2003 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  4. 31.03.2015 2C 53/2015 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée en Suisse (réexamen)
  5. 26.09.2003 6S.279/2003 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  6. 22.06.2016 6B 909/2015 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité et réparation du tort moral
  7. 16.02.2017 1B 36/2017 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  8. 20.10.2020 2C 553/2020 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  9. 28.01.2019 2C 754/2018 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  10. 11.09.2017 2C 234/2017 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'ètablissement et renvoi de Suisse,
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Exemple: "droit de l'homme"