Moteur de recherche Eurospider: aza://09-05-2019-5A_1041-2018
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  1. 04.07.2014 2C 220/2014 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autorisation de séjour
  2. 05.09.2007 2C 210/2007 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation d'entrée, respectivement de séjour
  3. 23.04.2004 2A.240/2003 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  4. 19.09.2018 2C 107/2018 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour en vue de mariage; reconsidération
  5. 07.06.2023 2C 1019/2022 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour en vue du mariage et renvoi
  6. 14.10.2020 2C 366/2020 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 31.07.2019 2C 176/2019 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation d'entrée en Suisse et de séjour; demande de réexamen
  8. 11.10.2017 5A 655/2017 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  9. 18.02.2005 2A.404/2004 Pertinence 20% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus de délivrer une autorisation de séjour
  10. 10.06.2004 2A.608/2003 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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