Moteur de recherche Eurospider: aza://09-05-2019-5A_1041-2018
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249 pages similaires trouvées pour aza://09-05-2019-5A_1041-2018
  1. 09.05.2019 5A 1041/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    refus de concourir à la célébration d'un mariage
  2. 09.08.2016 5A 107/2016 Pertinence 71% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    refus de délivrer un certificat de capacité matrimoniale
  3. 27.11.2013 5A 743/2013 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    refus de concours à la célébration du mariage
  4. 06.09.2016 5A 337/2016 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    refus de concourir à la célébration d'un mariage (art. 97a CC)
  5. 22.08.2013 5A 347/2013 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    procédure préparatoire du mariage (98 al. 4 CC), refus de concourir à la célébration d'un mariage (art. 97a CC)
  6. 23.01.2013 5A 901/2012 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    refus de concourir à la célébration d'un mariage (art. 97a CC)
  7. 09.08.2011 5A 225/2011 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    concours à la célébration du mariage (art. 97a CC)
  8. 26.09.2013 2C 437/2013 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 23.11.2011 2C 349/2011 Pertinence 66% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 26.07.2011 5A 201/2011 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer un certificat de capacité matrimonial
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