Moteur de recherche Eurospider: aza://09-05-2019-1B_203-2019
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  1. 09.05.2019 1B 203/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; changement du défenseur d'office
  2. 27.11.2019 1B 481/2019 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; assistance judiciaire
  3. 26.01.2023 1C 192/2022 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; objet de la contestation
  4. 07.06.2024 7B 522/2024 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté ordonnée en vue d'une décision judiciaire ultérieure indépendante; assistance judiciaire
  5. 12.04.2022 2C 233/2022 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue de renvoi
  6. 31.08.2023 6B 255/2023 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Appel tardif (violation du devoir d'assistance ou d'éducation), preuves
  7. 24.06.2019 1C 323/2019 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Votation fédérale du 19 mai 2019 portant sur la réforme fiscale et le financement de l'AVS
  8. 29.09.2020 6B 527/2020 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi ; indemnité du défenseur d'office
  9. 11.09.2019 1B 294/2019 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de défense d'office
  10. 21.01.2019 1B 10/2019 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation d'un inspecteur de police

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