Moteur de recherche Eurospider: aza://09-05-2018-6B_1111-2016
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  1. 09.05.2018 6B 1111/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Frais de la procédure, indemnité au titre des dépens
  2. 03.04.2017 2F 11/2017 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 2C_1179/2016
  3. 19.09.2000 1P.532/2000 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  4. 16.06.2008 6B 240/2008 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup
  5. 16.07.2015 6B 992/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LF sur les stupéfiants, fixation de la peine
  6. 24.01.2008 6B 649/2007 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants
  7. 14.02.2007 6P.245/2006 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (faux dans les certificats, blanchiment d'argent, etc.)
  8. 26.11.2019 6B 1179/2019 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision ; irrecevabilité formelle du recours
  9. 18.04.2012 2C 293/2012 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  10. 22.04.2016 6B 1230/2015 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup; indemnité pour détention intolérable
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