Moteur de recherche Eurospider: aza://09-05-2017-2C_418-2017
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  1. 09.05.2017 2C 418/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 28.05.2019 2C 920/2018 Pertinence 49% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation d'entrée en Suisse et approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour (au titre du regroupement familial)
  3. 12.01.2005 2A.383/2004 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Regroupement familial
  4. 22.10.2009 2C 345/2009 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; regroupement familial
  5. 16.07.2012 2C 670/2012 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 10.11.2008 2C 617/2008 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations de séjour (regroupement familial)
  7. 18.06.2013 2C 544/2013 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de reconsidération; réexamen
  8. 12.05.2014 2D 40/2014 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour pour cas de rigueur
  9. 02.05.2006 2A.60/2006 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    regroupement familial
  10. 24.04.2017 2C 1083/2016 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien