Moteur de recherche Eurospider: aza://09-05-2017-1B_35-2017
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  1. 09.05.2017 1B 35/2017 Pertinence 100% publié
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    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de séquestre
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; séquestre
  3. 25.07.2019 1B 158/2019 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Droit pénal administratif; séquestre, secret professionnel
  4. 15.06.2020 5A 205/2020 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition à séquestre
  5. 29.04.2013 1B 165/2013 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre
  6. 19.09.2019 1B 458/2019 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  7. 19.09.2019 1B 456/2019 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de lever un séquestre
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Droit pénal administratif, séquestres
  10. 20.02.2015 1B 253/2014 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Droit pénal administratif, séquestres,
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