Moteur de recherche Eurospider: aza://09-05-2016-5A_271-2016
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  1. 09.05.2016 5A 271/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  2. 01.02.2016 5A 905/2015 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mandat pour cause d'inaptitude (curatelle)
  3. 04.03.2016 5A 750/2015 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    consentement selon l'art. 416 CC
  4. 10.11.2011 5D 147/2011 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  5. 19.05.2022 5A 926/2021 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mandat pour cause d'inaptitude, validité
  6. 29.01.2015 5A 67/2015 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  7. 03.11.2020 5A 851/2020 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    changement de curateur
  8. 30.11.2017 5A 949/2017 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    lieu de résidence des enfants
  9. 03.11.2020 5A 852/2020 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    changement de curateur
  10. 02.05.2022 5A 293/2022 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    levée du placement à des fins d'assistance
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.