Moteur de recherche Eurospider: aza://09-05-2008-6B_722-2007
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  1. 14.02.2012 1B 42/2012 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prolongation de la détention provisoire
  2. 24.01.2006 1S.51/2005 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté
  3. 19.11.2003 1A.200/2003 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  4. 12.11.2009 6B 742/2009 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Circulation sans le permis de conduire nécessaire; fixation de la peine
  5. 07.11.2011 1B 594/2011 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prolongation de la détention provisoire, assistance judiciaire
  6. 18.11.2002 1A.217/2002 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  7. 05.09.2011 1B 414/2011 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  8. 02.05.2008 6B 215/2007 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Art. 23 al. 1 et 2 LSEE; art. 122 PPF (indemnité)
  9. 05.09.2003 8G.75/2003 Pertinence 28%
    Chambre d'accusation
    Infractions
  10. 28.07.2015 1B 87/2015 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, désignation d'un défenseur d'office, surveillance téléphonique
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