Moteur de recherche Eurospider: aza://09-05-2008-6B_722-2007
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  2. 20.03.2017 1C 129/2017 Pertinence 30%
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    Entraide et extradition
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  3. 16.02.2007 1P.654/2006 Pertinence 29%
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    Procédure pénale
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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  5. 16.02.2007 1P.656/2006 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale (ordonnance de classement)
  6. 09.01.2008 6B 581/2007 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Décision de classement (organisation criminelle)
  7. 05.05.2000 1A.129/2000 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  8. 02.05.2008 6B 645/2007 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Soutien à une organisation criminelle (art. 260ter CP); complicité de représentation de la violence (art. 25 et 135 CP)
  9. 28.09.2018 6B 605/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Découvertes fortuites; arbitraire; fixation de la peine
  10. 19.11.2003 1A.201/2003 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
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