Moteur de recherche Eurospider: aza://09-05-2008-6B_722-2007
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  1. 09.11.2010 6B 731/2009 Pertinence 48% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  2. 15.09.2012 6B 14/2012 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction qualifiée à la LF sur les stupéfiants (art. 19 al. 1, 2 et 4 LStup), fixation de la peine
  3. 12.01.2010 1C 374/2009 Pertinence 47% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale avec la République d'Haïti; remise anticipée de valeurs patrimoniales
  4. 06.05.2014 6B 289/2013 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déni de justice formel; garantie d'un procès équitable; droit d'être entendu; défaut de comparution personnelle; opposition à une ordonnance pénale
  5. 17.02.2010 1B 311/2009 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre aux fins de confiscation
  6. 07.02.2005 1A.215/2004 Pertinence 47% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciaire internationale en matière pénale à la République Fédérale du Nigéria - B 114 025/37 FI-GOP
  7. 08.12.2011 6B 729/2010 Pertinence 47% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent, défaut de vigilance en matière d'opérations financières; arbitraire
  8. 12.06.2006 1A.50/2006 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale avec l'Espagne
  9. 14.08.2001 1P.515/2001 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  10. 18.10.2017 1B 358/2017 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
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