Moteur de recherche Eurospider: aza://09-05-2007-6F_1-2007
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  1. 09.05.2007 6F 1/2007 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 29 décembre 2006 (6P.168/2006 et 6S.351/2006)
  2. 07.12.2007 6F 9/2007 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 24 juillet 2007 (6P.58/2007 et 6S.121/2007)
  3. 11.11.2009 5D 147/2009 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  4. 19.02.2014 1F 4/2014 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Demande de révision de l'arrêt 1C_269/2013 du Tribunal fédéral du 10 décembre 2013
  5. 30.11.2007 1B 185/2007 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre
  6. 05.07.2007 6B 12/2007 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de classement (violation de secrets privés)
  7. 14.02.2007 6A.119/2006 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de transfert dans un etablissement pour des détenus primaires
  8. 30.05.2006 6S.137/2005 Pertinence 32%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 18 février 2005 (6P.71/2004 et 6S.190/2004)
  9. 28.04.2006 6P.81/2006 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 27 février 2006 (6P.146/2005 et 6S.474/2005)
  10. 30.04.2009 6F 8/2009 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 30.03.2004 (6S.438/2003)
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