Moteur de recherche Eurospider: aza://09-05-2006-4C-54-2006
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de l'architecte pour le dépassement du coût de la construction (art. 398 CO)

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"