Moteur de recherche Eurospider: aza://09-05-2006-4C-49-2006
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  1. 09.05.2006 4C.49/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile; dommage
  2. 09.05.2006 4P.37/2006 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (procédure civile)
  3. 10.02.2014 8C 316/2013 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  4. 07.01.2013 6B 410/2012 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression; fixation de la peine; arbitraire;
  5. 07.05.2013 2C 814/2012 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de l'Etat; décision incidente
  6. 15.01.2009 6B 930/2008 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, lésions corporelles simples par négligence, injure
  7. 18.07.2017 6B 734/2016 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale, arbitraire, droit d'être entendu
  8. 07.01.2013 6B 405/2012 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression, lésions corporelles graves, etc.; arbitraire
  9. 13.08.2007 6B 262/2007 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup, blanchiment d'argent aggravé, infraction à la LSEE
  10. 27.01.2004 1A.277/2003 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
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