2654 pagine simili trovate per aza://09-05-2006-2A-646-2005
-
22.07.2003 2A.105/2003
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
18.12.2006 2A.405/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisations d'établissement; regroupement familial
-
14.05.2012 2C 902/2011
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à l'octroi d'une autorisaton de séjour (regroupement familial)
-
27.08.2007 2C 90/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation de séjour
-
20.03.2008 2D 17/2008
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefusdeprolongationd'uneautorisationdeséjour
-
05.02.2013 2C 157/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
14.07.2015 2C 1061/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour; réexamen
-
01.03.2016 2C 840/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
04.12.2008 2C 587/2008
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
01.12.2006 2A.605/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersrefus de délivrer une autorisation de séjour