2654 pagine simili trovate per aza://09-05-2006-2A-646-2005
-
16.10.2020 2C 489/2020
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'une autorisation de séjour par regroupement familial
-
20.12.2006 2A.519/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersautorisation de séjour CE/AELE
-
27.07.2022 2C 621/2021
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation d'autorisations de séjour et renvoi de Suisse
-
21.06.2023 2C 153/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersÉtablissement de séjour - Regroupement familial
-
12.03.2012 2C 1007/2011
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour; regroupement familial
-
02.04.2003 2A.594/2002
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
02.02.2021 2C 975/2020
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation de séjour par regroupement familial et renvoi de Suisse
-
29.10.2015 2C 438/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'autorisation de séjour (regroupement familial)
-
16.03.2016 2C 944/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation au renouvellement d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
02.10.2000 2A.257/2000
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers