2654 pagine simili trovate per aza://09-05-2006-2A-646-2005
-
02.02.2022 2C 951/2021
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
13.07.2012 2C 354/2011
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
26.02.2024 2C 123/2024
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
01.05.2014 2G 1/2014
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisations de séjour; regroupement familial; réexamen: demande d'interprétation ou de rectification [LTF]
-
18.12.2019 2D 69/2019
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de renouvellement de l'autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
-
01.04.2013 2C 616/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutroisation de séjour
-
27.03.2017 2C 813/2016
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation d'une autorisation de séjour, refus d'octroi d'autorisations de séjour par regroupement familial et renvoi de Suisse
-
19.02.2003 2A.526/2002
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
08.09.2010 2C 624/2010
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisations de séjour
-
25.05.2005 2A.475/2004
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersautorisation de séjour (reconsidération)