Moteur de recherche Eurospider: aza://09-05-2005-5C-25-2005
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  1. 09.05.2005 5C.25/2005 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en libération de dette
  2. 09.05.2005 5P.37/2005 Pertinence 99%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 et 29 Cst. (action en libération de dette)
  3. 08.06.2004 5P.111/2004 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  4. 08.06.2004 5C.81/2004 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  5. 11.07.2023 5A 99/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    requête en destitution de l'exécuteur testamentaire
  6. 18.02.2014 5A 841/2013 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    adinistration d'office d'une succession
  7. 26.01.2022 5A 376/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    partage successoral (intérêts sur les impôts d'un legs)
  8. 16.01.2007 5A.14/2006 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    droit foncier rural
  9. 17.06.2016 5F 9/2016 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    révision de l'arrêt 5A_55/2016 du 11.04.2016
  10. 19.05.2014 5A 55/2014 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    suspension des pouvoirs de l'exécutrice testamentaire
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