Moteur de recherche Eurospider: aza://09-05-2005-5A-33-2004
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    améliorations foncières, remaniement parcellaire
  10. 14.04.2014 1C 744/2013 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    refus d'entrer en matière sur une demande d'étude préliminaire en vue d'un remaniement parcellaire
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