Moteur de recherche Eurospider: aza://09-05-2005-5A-33-2004
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    refus d'entrer en matière sur une demande d'étude préliminaire en vue d'un remaniement parcellaire
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.