1194 ähnliche Seiten gefunden für aza://09-05-2004-6P-50-2004
-
04.07.2014 2C 139/2014
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation d'établissement
-
17.07.2012 1B 398/2012
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale, administration des preuves
-
04.01.2018 6B 1022/2017
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la LStup, fixation de la peine
-
15.05.2013 6B 267/2013
Cour de droit pénalProcédure pénale(Infraction grave à la LStup), arbitraire, fixation de la peine
-
16.10.2012 1B 565/2012
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprolongation de la détention provisoire
-
30.09.2021 6B 316/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine; expulsion (infraction qualifiée à la LStup)
-
18.03.2022 6B 738/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Infraction à la LStup; fixation de la peine; révocation du sursis
-
24.03.2003 6S.54/2003
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)
-
08.12.2011 6B 513/2011
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine; arbitraire
-
26.01.2012 6B 793/2011
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Quotité de la peine; droit d'être entendu; appréciation arbitraire des preuves