Moteur de recherche Eurospider: aza://09-05-2001-6P-180-2000
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  1. 16.08.2022 6B 231/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion fautive ; fixation de la peine ; arbitraire
  2. 28.02.2002 4C.351/2001 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
  3. 22.06.2021 5A 260/2021 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Ajournement de la faillite (art. 725a CO) ; révocation
  4. 11.02.2008 6B 433/2007 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion fautive; fixation de la peine
  5. 21.05.2014 4A 77/2014 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    société à responsabilité limitée; responsabilité des associés gérants
  6. 21.02.2013 4A 632/2012 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité de l'organe de révision; avis obligatoire de surendettement manifeste
  7. 07.08.2013 4A 84/2013 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité de l'administrateur d'une société anonyme
  8. 28.05.2020 5A 246/2020 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    déclaration d'insolvabilité (art. 191 al. 1 LP)
  9. 09.01.2024 4A 393/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité des organes de la société anonyme,
  10. 27.09.2021 4A 556/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    décision incidente (art. 93 al. 1 let. b LTF),
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