Moteur de recherche Eurospider: aza://09-05-2000-P_61-1999
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  1. 04.12.2006 4C.311/2006 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité civile; prescription
  2. 30.03.2020 9C 51/2019 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit social
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal, impôt fédéral direct
  3. 18.09.2018 1C 129/2018 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Construction hors zone à bâtir; remise en état
  4. 04.10.2004 4P.155/2004 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  5. 25.11.2015 4A 643/2014 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; défauts de l'ouvrage; renonciation à recourir
  6. 31.03.2005 4C.447/2004 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de collaboration; contrat d'agence; règle applicable à la résiliation
  7. 31.05.2006 4C.52/2006 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    évacuation
  8. 21.02.2006 1A.270/2005 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire; conformité à la zone
  9. 13.12.2017 2C 722/2017 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct 2001 à 2009; rappel d'impôt; soustraction d'impôts
  10. 28.04.2020 2C 777/2019 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2006 à 2010
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