Moteur de recherche Eurospider: aza://09-04-2024-9C_157-2023
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  1. 09.04.2024 9C 157/2023 Pertinence 100%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Droits de douane et TVA sur les importations, périodes fiscales 2016-2019 (assujettissement [impôt]; perception subséquente)
  2. 09.04.2024 9C 497/2023 Pertinence 100%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Droits de douane et TVA sur les importations, (assujettissement [impôt]; perception subséquente), périodes fiscales 2018-2019
  3. 14.02.2024 9C 278/2023 Pertinence 80%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Droits de douanes et TVA sur les importations, périodes fiscales 2016-2019
  4. 14.02.2024 9C 262/2023 Pertinence 80%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Droits de douane et TVA sur les importations (perception subséquente), périodes fiscales 2011-2015
  5. 14.02.2024 9C 197/2023 Pertinence 80%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Droits de douane et TVA sur les importations, périodes fiscales 2011-2015
  6. 23.11.2006 6S.331/2006 Pertinence 68% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP); fixation du montant de l'amende (art. 48 CP); infraction à la loi sur les redevances douanières
  7. 22.03.2023 2C 502/2022 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxation de tabac pour pipe à eau
  8. 20.09.2016 2C 912/2015 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Droits de douane, perception subséquente
  9. 15.11.2023 1C 272/2022 Pertinence 59% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit public
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Demande d'accès à des documents officiels
  10. 09.04.2024 6B 1336/2023 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LEI; droit d'être entendu; présomption d'innocence
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