Moteur de recherche Eurospider: aza://09-04-2024-7B_283-2024
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  1. 09.04.2024 7B 283/2024 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (recours manifestement irrecevable)
  2. 01.02.2024 7B 271/2023 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    7B_271/2023 :Blanchiment d'argent aggravé; faux dans les titres; maintien de sequestres et de la confiscation des avoirs; conclusions civiles; arbitraire 7B_445/2023: Blanchiment d'argent aggravé; faux dans les titres; maintien de sequestres et de la co...
  3. 28.05.2024 7B 358/2024 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir),
  4. 22.04.2024 7B 360/2024 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; irrecevabilité du recors en matière pénale (qualité pour recourir)
  5. 28.02.2024 7B 106/2024 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement,
  6. 21.02.2024 7B 24/2024 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir),
  7. 16.04.2024 7B 504/2023 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (calomnie, diffamation)
  8. 08.05.2024 7B 177/2024 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
  9. 28.02.2024 7B 222/2024 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir),
  10. 27.05.2024 7B 334/2024 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
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