Moteur de recherche Eurospider: aza://09-04-2024-6B_1336-2023
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  1. 09.04.2024 6B 1336/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LEI; droit d'être entendu; présomption d'innocence
  2. 27.07.2023 7B 101/2022 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    7B_101/2022: Tentative de contrainte; infraction à la LEI; 7B_102/2022: infraction à la LEI
  3. 22.03.2023 6B 392/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la LEI; infractions à la LAJr; arbitraire
  4. 15.04.2021 6B 875/2020 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Usure, omission de prêter secours; fixation de la peine; arbitraire
  5. 05.07.2019 6B 434/2019 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Pouvoir de cognition de l'autorité d'appel ; principe de l'accusation
  6. 30.10.2023 1C 168/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation ordinaire
  7. 06.11.2023 7B 171/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    7B_171/203: Procédure pénale; refus de levée de séquestre (recours sans objet); 7B_488/2023: Procédure pénale; refus de levée de séquestre (recours sans objet); 7B_172/2023: Procédure pénale; refus de réquisition de preuve.
  8. 08.09.2023 6B 1490/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les certificats, comportement frauduleux à l'égard des autorités; arbitraire, présomption d'innocence
  9. 10.12.2020 2C 402/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Radiation du registre cantonal des avocats
  10. 22.10.2021 6B 309/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance; fixation de la peine; indémnité à titre de réparation du dommage matériel; créance compensatrice
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