Moteur de recherche Eurospider: aza://09-04-2014-8C_422-2013
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  1. 09.04.2014 8C 422/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  2. 21.11.2018 4A 18/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation; harcèlement sexuel
  3. 04.09.2023 8C 126/2023 Pertinence 29%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (révocation)
  4. 21.10.2020 8C 74/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit social
    Droit fondamental
    Droit de la fonction publique (harcèlement sexuel)
  5. 09.02.2007 2A.404/2006 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
    Harcèlement sexuel dans le cadre de travail
  6. 29.08.2019 4A 544/2018 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; harcèlement sexuel
  7. 15.03.2023 4A 283/2022 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; harcèlement sexuel et indemnité (art. 4 et art. 5 al. 3 LEg); licenciement abusif (art. 336 al. 1 let. d CO); paiement du solde de vacances (art. 329d al. 2 CO),
  8. 12.10.2004 4C.276/2004 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 06.11.2013 8C 698/2013 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (condition de recevabilité; préjudice irréparable)
  10. 22.01.2016 8C 99/2015 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
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