Moteur de recherche Eurospider: aza://09-04-2009-5A_794-2008
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  1. 09.04.2009 5A 794/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  2. 12.07.2010 5A 205/2010 Pertinence 91%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrice de l'union conjugale
  3. 07.06.2011 5A 214/2011 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  4. 10.08.2011 5A 41/2011 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  5. 21.09.2006 5P.188/2006 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (mesures protectrices de l'union conjugale)
  6. 10.02.2012 5A 661/2011 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  7. 19.05.2009 5A 53/2009 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  8. 19.12.2002 5P.333/2002 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  9. 11.07.2006 5P.127/2006 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 29 Cst. (mesures provisionnelles selon l'art 137 CC)
  10. 28.06.2012 5A 248/2012 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale

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