3454 ähnliche Seiten gefunden für aza://09-04-2003-1A-36-2003
-
28.09.2009 1C 572/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan de quartier Valleyre , autorisation de défricher
-
24.07.2020 1C 425/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan localisé de quartier
-
04.03.2020 1C 656/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrefus de réviser un plan de quartier
-
12.05.2020 1C 292/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsmise en conformité d'un terrain d'aéromodélisme et de ses installations en zone agricole
-
30.11.2000 1A.228/1999
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
13.12.2019 1C 576/2018
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueOrdre d'évacuation
-
07.03.2019 1C 98/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification du plan d'affectation des zones, création d'une zone de protection de la nature
-
19.11.2007 1C 184/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsconstruction en zone agricole, ordre de démolition
-
12.07.2011 1C 33/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsadoption d'un plan d'aménagement détaillé pour le parc éolien Dents du Midi , commune de Collonges; qualité pour recourir
-
27.11.2006 1A.134/2006
Ire Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalcontribution en cas de plus-value résultant d'une mesure d'aménagement du territoire