Moteur de recherche Eurospider: aza://09-04-2002-4C-274-2001
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  1. 09.04.2002 4C.274/2001 Pertinence 100%
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    cautionnement
  5. 07.02.2011 4A 127/2010 Pertinence 21%
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    Droit des contrats
    contrat de compte courant [4A_127/2010] contrat de compte courant [4A_129/2010] contrat de compte courant [4A_135/2010]
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    Ire Cour de droit civil
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  7. 07.08.2000 4C.149/2000 Pertinence 20% publié
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  10. 06.10.2006 5C.122/2006 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude

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