Moteur de recherche Eurospider: aza://09-04-2002-2A-161-2002
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    IIe Cour de droit public
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    Détention en vue de refoulement selon art. 13b LSEE
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  9. 04.12.2000 2A.528/2000 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  10. 19.01.2005 2A.23/2005 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    prolongation de détention selon art. 13b al. 2 LSEE
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