Moteur de recherche Eurospider: aza://09-04-2001-1A-103-2000
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  3. 09.01.2009 6B 642/2008 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  4. 11.11.2010 2C 837/2010 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Interdiction de détention de porcs; divers
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    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
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  6. 04.10.2013 1C 213/2012 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    rétablissement de l'état conforme au droit d'un hangar transformé en porcherie
  7. 14.09.2009 2C 200/2009 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Droit foncier rural; interdiction de partage matériel
  8. 11.05.2010 2C 324/2010 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Interdiction de détention des porcs; effet suspensif
  9. 30.07.2010 1C 176/2010 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état
  10. 12.12.2023 4A 347/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    doirt des contrats; procédure civile,
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