Moteur de recherche Eurospider: aza://09-03-2023-5A_858-2022
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  1. 27.02.2023 6B 97/2023 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, recours tardif (Ordonnance de non-entrée en matière)
  2. 09.05.2023 2C 223/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation de séjour
  3. 29.09.2023 2C 211/2022 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour - Regroupement familial - dépendance à l'aide sociale
  4. 01.05.2024 8C 46/2024 Pertinence 41%
    IVe Cour de droit public
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  5. 16.10.2023 2C 518/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour ; assistance judiciaire
  6. 21.06.2023 6B 729/2023 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; décision de la Cour des plaintes du TPF (ordonnance de non-entrée en matière; récusation)
  7. 15.11.2023 6F 40/2023 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 13 février 2023 (6B_421/2022)
  8. 13.09.2023 2F 18/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 27.02.2023 1F 4/2023 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1F_34/2022 du 16 janvier 2023
  10. 01.02.2023 9C 583/2022 Pertinence 41%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.