Moteur de recherche Eurospider: aza://09-03-2023-5A_858-2022
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  1. 09.03.2023 5A 860/2022 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  2. 07.03.2023 5D 162/2022 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  3. 07.03.2023 5D 161/2022 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  4. 07.03.2023 5D 164/2022 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  5. 14.04.2023 5A 131/2023 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  6. 20.02.2023 5A 969/2022 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession
  7. 18.01.2024 5A 867/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
  8. 18.10.2023 5A 803/2022 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    refus d'assistance judiciaire (mesures provisionnelles, protection de l'enfant)
  9. 06.10.2023 7B 17/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie, etc.)
  10. 26.07.2023 7B 185/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
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