Moteur de recherche Eurospider: aza://09-03-2022-5A_964-2021
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  1. 09.03.2022 5A 964/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  2. 25.01.2024 4A 645/2023 Pertinence 96%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition,
  3. 25.09.2018 5A 718/2018 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  4. 11.10.2017 5D 194/2017 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  5. 20.09.2023 5D 161/2023 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  6. 22.03.2018 5A 797/2017 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    compétence (succession, immeuble à l'étranger) ratione loci
  7. 27.10.2011 6B 314/2011 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, abus de confiance, infraction à la loi fédérale sur la santé publique; présomption d'innocence, arbitraire, droit d'être entendu, principe de l'accusation
  8. 30.03.2005 4C.2/2005 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; expulsion
  9. 14.12.2015 6B 1092/2014 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Restitution d'un terme (art. 94 CPP)
  10. 31.10.2011 9C 493/2011 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.