Moteur de recherche Eurospider: aza://09-03-2020-4A_187-2019
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  1. 09.03.2020 4A 187/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail (art. 328 CO)
  2. 13.06.2016 4A 21/2016 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, protection de la santé du travailleur (art. 328 CO),
  3. 07.02.2000 U 149/99 Pertinence 29%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
  4. 06.11.2012 4A 691/2011 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; droit sur des inventions
  5. 23.06.2005 2A.650/2004 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; location de place d'amarrage pour bateaux (1er trimestre 1996 au 3ème trimestre 2000)
  6. 30.10.2015 4A 261/2015 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité délictuelle de l'entrepreneur à l'égard du maître de l'ouvrage en cas de défaut de l'ouvrage
  7. 20.10.2021 6B 279/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Gestion déloyale; obtention frauduleuse d'une constatation fausse; arbitraire, etc.
  8. 25.04.2018 6B 1023/2017 Pertinence 28% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Procédure simplifiée; fixation de la peine (brigandage qualifié, etc.); arbitraire
  9. 10.12.2004 4C.311/2004 Pertinence 28% publié
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit des marques
  10. 26.09.2006 4C.368/2005 Pertinence 28% publié
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile; action récursoire; prescription
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