Moteur de recherche Eurospider: aza://09-03-2020-2C_285-2019
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  1. 09.03.2020 2C 285/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct de l'année 2013
  2. 03.11.2011 4A 274/2011 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de conseil en placement
  3. 28.04.2017 4A 485/2016 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, résiliation abusive (art. 336 CO et art. 2 al. 2 CC), qualification du bonus (art. 322 et 322d CO),
  4. 11.12.2018 4A 65/2018 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; compétence; droit d'être entendu
  5. 14.10.2010 2C 236/2010 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt à la source 2000
  6. 01.03.2013 2C 168/2012 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2004 et 2005
  7. 30.04.2019 8C 427/2018 Pertinence 48% publié
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (perte de travail; prestations volontaires de l'employeur)
  8. 11.08.2015 4A 653/2014 Pertinence 47% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bonus, gratification ou élément du salaire, critère de l'accessoriété, notion de très haut revenu
  9. 26.01.2023 5A 767/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  10. 26.04.2022 5A 918/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition à séquestre
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