Moteur de recherche Eurospider: aza://09-03-2018-2C_229-2017
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  1. 11.09.2013 2C 354/2013 Pertinence 29%
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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  3. 25.01.2012 2C 67/2012 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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  7. 22.06.2012 2C 1022/2011 Pertinence 28% publié
    IIe Cour de droit public
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    Amende pour contravention à la loi vaudoise sur les marchés publics; arbitraire, principe de la légalité, etc.
  8. 14.11.2016 2D 16/2016 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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  9. 13.05.2019 2D 46/2018 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Travaux de construction d'un centre multifonctionnel sportif et culturel
  10. 05.10.2020 1C 147/2020 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire communale Pour un développement cohérent et responsable des Grands Esserts
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